Référence du document

2009/0160(NLE)  
Accord CE/Iles Féroé: coopération scientifique et technologique, septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)  
Informations de base  

2009/0160(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Féroé (les)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2009
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
02/07/2010
Publication de la proposition législative
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010
Vote en commission
09/11/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement
09/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
07/04/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0160(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01477
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    09/02/2010
    CSL
    Document de base législatif
     
    02/07/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    22/10/2009
    EC
    Document préparatoire
     
    22/10/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    22/10/2009
    EC
    Document préparatoire
       
    22/10/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    09/02/2010
    CSL
    Document de base législatif
       
    02/07/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2010
    EP
Acte final