Référence du document

2009/0163(COD)  
Instrument d'aide de préadhésion (IAP)  
Informations de base  

2009/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)

Sujet
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2009
Publication de la proposition législative
24/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
07/12/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2010
Vote en commission,1ère lecture
01/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/02/2010
Résultat du vote au parlement
11/02/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
31/05/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2010
Signature de l'acte final
16/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
24/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0163(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/01493
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/06/2010
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/10/2009
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  • Tous 
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