Référence du document

2009/0169(COD)  
Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS)  
Informations de base  

2009/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2009
Publication de la proposition législative
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2009
Débat au Conseil
11/05/2010
Vote en commission,1ère lecture
19/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/05/2010
Débat au Conseil
15/06/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Résultat du vote au parlement
16/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/09/2010
Signature de l'acte final
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0169(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01485
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Acte final