Référence du document

2009/0170(COD)  
Sécurité de l'aviation civile: enquêtes et prévention des accidents et des incidents  
Informations de base  

2009/0170(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 94/56/EC 1993/0519(SYN)
Modification 2012/0361(COD)
Modification 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2009
Publication de la proposition législative
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2010
Débat au Conseil
01/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/08/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/09/2010
Débat en plénière
21/09/2010
Résultat du vote au parlement
21/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/10/2010
Signature de l'acte final
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0170(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 94/56/EC 1993/0519(SYN)

Modification 2012/0361(COD)

Modification 2015/0277(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/01484
Portail de documentation  
Acte final