Référence du document

2009/0186(NLE)  
Accord UE/Australie: traitement et transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien  
Informations de base  

2009/0186(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Zone géographique
Australie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2009
Document préparatoire
COM(2009)0701 Eur-Lex link
01/02/2010
Publication de la proposition législative
05303/2010
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2013
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0186(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01900
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