Référence du document

2009/0803(CNS)  
Coopération douanière: emploi de l'informatique dans le domaine des douanes. Initiative France  
Informations de base  

2009/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation  CIS Convention and Protocols 

Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2009
Publication de la proposition législative
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0803(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation  CIS Convention and Protocols 

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00229
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/01/2009
    CSL
  • Autres institutions 
    Document annexé à la procédure
     
    20/04/2009
    EDPS
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/01/2009
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    20/04/2009
    EDPS
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
Acte final