Référence du document

2009/0803(CNS)  
Coopération douanière: emploi de l'informatique dans le domaine des douanes. Initiative France  
Informations de base  

2009/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2023/0143(COD)

Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2009
Publication de la proposition législative
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2009
Vote en commission
11/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0803(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2023/0143(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00229
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/01/2009
    CSL
  • Autres institutions 
    Document annexé à la procédure
     
    20/04/2009
    EDPS
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/01/2009
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    20/04/2009
    EDPS
    Projet de rapport de la commission
       
    05/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
Acte final