Référence du document

2009/0804(CNS)  
Personnel d'Europol: adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités  
Informations de base  

2009/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/11/2008
Publication de la proposition législative
14479/2008
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
19/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0078/2009
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
T6-0102/2009
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/72619
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.116  
    11/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0078/2009  
    19/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0102/2009  
    11/03/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14479/2008  
    04/11/2008
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14479/2008  
    04/11/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.116  
    11/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0078/2009  
    19/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0102/2009  
    11/03/2009
    EP
Acte final