Référence du document

2009/0805(CNS)  
Personnel d'Europol: adaptation des traitements de base, des allocations et des indemnités. Initiative République tchèque  
Informations de base  

2009/0805(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2009
Publication de la proposition législative
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Vote en commission
19/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2009
Résultat du vote au parlement
22/10/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0805(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00538
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    30/06/2009
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/06/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    02/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2009
    EP
Acte final