Référence du document
Informations de base
2009/0805(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Vote en commission
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0805(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00538
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final