Référence du document

2009/0806(CNS)  
Coopération policière et judiciaire: accréditation des activités des laboratoires de police scientifique (ADN et empreintes digitales). Décision-cadre. Initiative Suède et Espagne  
Informations de base  

2009/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE)

Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2009
Publication de la proposition législative
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2009
Débat au Conseil
12/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2019/0012(NLE)

Voir aussi 2019/0013(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 188; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00471
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2009
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/07/2009
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/07/2009
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2009
    EP
     
Acte final