Référence du document

2009/0806(CNS)  
Coopération policière et judiciaire: accréditation des activités des laboratoires de police scientifique (ADN et empreintes digitales). Décision-cadre. Initiative Suède et Espagne  
Informations de base  

2009/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2009
Publication de la proposition législative
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2009
Débat au Conseil
12/11/2009
Vote en commission
17/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1; Règlement du Parlement EP 198
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00471
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2009
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/07/2009
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/07/2009
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2009
    EP
     
Acte final