Référence du document

2009/0809(CNS)  
Europol: liste des États tiers et organisations pour conclusion des accords  
Informations de base  

2009/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2013/0091(COD)
Modification 2013/0801(CNS)
Modification 2016/0823(CNS)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2009
Publication de la proposition législative
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0809(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2013/0091(COD)

Modification 2013/0801(CNS)

Modification 2016/0823(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 188
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00535
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/11/2009
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    24/07/2009
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/07/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/11/2009
    EP
     
Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2009/935
JO L 325 11.12.2009, p. 0012