Référence du document
2009/0812(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
Décision
2001/427/JHA
2000/0824(CNS)
Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Abrogation Décision 2001/427/JHA 2000/0824(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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