Référence du document

2009/0812(CNS)  
Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC). Initiative Belgique, Tchèquie, Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume‑Uni  
Informations de base  

2009/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2001/427/JHA 2000/0824(CNS)

Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2009
Publication de la proposition législative
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2009
Débat au Conseil
12/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0812(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2001/427/JHA 2000/0824(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 188; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00532
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2009
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07/07/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de suivi
     
    30/11/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/07/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
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Acte final