Référence du document

2009/0813(NLE)  
Résolution relatif au projet de protocole modifiant le protocole n° 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014: avis du Parlement européen  
Informations de base  

2009/0813(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2009
Publication de la proposition législative
18/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2010
Vote en commission
12/04/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/05/2010
Débat en plénière
06/05/2010
Résultat du vote au parlement
06/05/2010
Décision du Parlement
17/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0813(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 48-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/02027
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/04/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    04/12/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    27/04/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/12/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/04/2010
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    27/04/2010
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
Acte final