Référence du document
Informations de base
2009/0813(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
18/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2010
Vote en commission
17/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0813(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 48-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/02027
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Acte final