Référence du document

2009/0814(NLE)  
Décision sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen  
Informations de base  

2009/0814(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2009
Publication de la proposition législative
18/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2010
Vote en commission
12/04/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/05/2010
Débat en plénière
06/05/2010
Résultat du vote au parlement
06/05/2010
Décision du Parlement
17/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0814(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 48-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/02026
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/04/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    04/12/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    27/04/2010
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    03/06/2010
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/12/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/04/2010
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    27/04/2010
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    03/06/2010
    NP