Référence du document

2009/2004(BUD)  
Budget 2010: autres sections: orientations  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2009
Vote en commission
17/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2004(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/72216
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  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/01/2009
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2009
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    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
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