Référence du document
Informations de base
2009/2008(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
24/02/2009
Vote en commission
26/02/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2008(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/72557
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Acte final