Référence du document

2009/2008(BUD)  
Budget rectificatif 1/2009: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Roumanie, financement  
Informations de base  

2009/2008(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
24/02/2009
Vote en commission
26/02/2009
Publication du projet de budget du Conseil
26/02/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/02/2009
Dépôt du rapport budgétaire
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2008(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/72557
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/02/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    27/02/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/03/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    26/02/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    23/01/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    23/01/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/02/2009
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    26/02/2009
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    27/02/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/03/2009
    EP
Acte final