Référence du document

2009/2012(INI)  
Développement d'un espace de justice pénale dans l'UE  
Informations de base  

2009/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/03/2009
Vote en commission
08/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/73036
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document annexé à la procédure
       
    30/06/2008
    EP
    Amendements déposés en commission
       
    16/03/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/05/2009
    EP
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    30/06/2008
    EP
    Amendements déposés en commission
       
    16/03/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/05/2009
    EP