Référence du document

2009/2016(INI)  
Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite à son projet de recommandation adressé à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB  
Informations de base  

2009/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0201/2009
04/05/2009
Débat en plénière
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement
T6-0340/2009
05/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2016(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/72255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE421.292  
    10/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0201/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0340/2009  
    05/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE421.292  
    10/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0201/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0340/2009  
    05/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC