Référence du document

2009/2017(BUD)  
Budget rectificatif 3/2009: conséquences financières de la mise en oeuvre de la décision sur le système des ressources propres, décision 2007/436/CE, Euratom  
Informations de base  

2009/2017(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/03/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
30/03/2009
Publication du projet de budget du Conseil
30/03/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
31/03/2009
Vote en commission
01/04/2009
Dépôt du rapport budgétaire
21/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2017(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/74135
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    01/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    22/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    30/03/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    06/03/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    06/03/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2009
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    30/03/2009
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    01/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    22/04/2009
    EP
Acte final