Référence du document
Informations de base
2009/2017(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
30/03/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
31/03/2009
Vote en commission
21/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2017(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/74135
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Acte final