Référence du document

2009/2020(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Umberto Bossi  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2009
Vote en commission
23/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0269/2009
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement
T6-0338/2009
05/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2020(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/74275
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    A6-0269/2009  
    23/04/2009
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