Référence du document

2009/2033(ACI)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Espagne  
Informations de base  

2009/2033(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0150 Eur-Lex link
02/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2009
Vote en commission
21/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0266/2009
27/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement
T6-0339/2009
05/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2033(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/75098
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE423.740  
    01/04/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0266/2009  
    21/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0339/2009  
    05/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2009)0150 Eur-Lex link  
    26/03/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2009)0150 Eur-Lex link  
    26/03/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE423.740  
    01/04/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0266/2009  
    21/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0339/2009  
    05/05/2009
    EP
Acte final