Référence du document

2009/2040(BUD)  
Budget rectificatif 5/2009: budgétiser l'excédent de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2009)0177 Eur-Lex link
26/04/2009
Publication du projet de budget du Conseil
09127/2009
27/04/2009
Vote en commission
27/04/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/04/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0282/2009
04/05/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0356/2009
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2040(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/75655
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE423.869  
    23/04/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0282/2009  
    29/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0356/2009  
    06/05/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    09127/2009  
    27/04/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2009)0177   Eur-Lex link  
    15/04/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2009)0177   Eur-Lex link  
    15/04/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE423.869  
    23/04/2009
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    09127/2009  
    27/04/2009
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0282/2009  
    29/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0356/2009  
    06/05/2009
    EP
Acte final