Référence du document
Informations de base
2009/2041(DCE)
DCE - Déclaration écrite (historique)
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2041(DCE)
Type de procédure
DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136_
Etape de la procédure
Procédure terminée
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