Référence du document

2009/2041(DCE)  
Déclaration sur la campagne "Dire NON à la violence à l'égard des femmes"  
Informations de base  

2009/2041(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2009
Décision du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2041(DCE)
Type de procédure
DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136_
Etape de la procédure
Procédure terminée
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