Référence du document

2009/2047(BUD)  
Budget rectificatif 6/2009: révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique de 2005 et de 2008; financement des réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2009  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2009)0288 Eur-Lex link
13/07/2009
Publication du projet de budget du Conseil
11888/2009
13/07/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/07/2009
Vote en commission
28/07/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0003/2009
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2009
Résultat du vote au parlement
15/09/2009
Décision du Parlement
T7-0010/2009
15/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2047(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00364
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE427.058  
    09/07/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0003/2009  
    28/07/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0010/2009  
    15/09/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    11888/2009  
    13/07/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2009)0288   Eur-Lex link  
    18/06/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2009)0288   Eur-Lex link  
    18/06/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE427.058  
    09/07/2009
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    11888/2009  
    13/07/2009
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0003/2009  
    28/07/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0010/2009  
    15/09/2009
    EP
Acte final