Référence du document

2009/2048(BUD)  
Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour la France à la suite de la tempête "Klaus" en 2009  
Informations de base  

2009/2048(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0308 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2009
Vote en commission
07/09/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
08/09/2009
Dépôt du rapport de la commission
A7-0008/2009
15/09/2009
Résultat du vote au parlement
15/09/2009
Décision du Parlement
T7-0008/2009
15/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2048(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00331
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  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE427.061  
    09/07/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0008/2009  
    08/09/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0008/2009  
    15/09/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2009)0308   Eur-Lex link  
    22/06/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2009)0308   Eur-Lex link  
    22/06/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE427.061  
    09/07/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0008/2009  
    08/09/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0008/2009  
    15/09/2009
    EP
Acte final