Référence du document
Informations de base
2009/2050(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
02/09/2009
Vote en commission
07/09/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2050(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00383
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Acte final