Référence du document

2009/2050(BUD)  
Budget rectificatif 8/2009: fièvre catarrhale du mouton; réacteur à haut flux; Europol; Eurojust; OLAF  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
02/09/2009
Vote en commission
06/09/2009
Publication du projet de budget du Conseil
07/09/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/09/2009
Dépôt du rapport budgétaire
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2009
Résultat du vote au parlement
15/09/2009
Décision du Parlement
15/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2050(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00383
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/07/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/09/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/09/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    07/09/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    03/07/2009
    EC
  • Tous 
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    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/09/2009
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    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/09/2009
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Acte final