Référence du document

2009/2067(IMM)  
Demande de levée de l''immunité parlementaire de Marek Siwiec  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2009
Vote en commission
08/10/2009
Dépôt du rapport de la commission
A7-0030/2009
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
T7-0050/2009
20/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2067(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00481
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