Référence du document

2009/2078(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur télécommunication en Allemagne  
Informations de base  

2009/2078(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/08/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0423 Eur-Lex link
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2009
Vote en commission
07/10/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0022/2009
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
T7-0049/2009
21/10/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
19/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2078(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00719
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Acte final