Référence du document

2009/2087(BUD)  
Budget rectificatif 9/2009: intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie  
Informations de base  

2009/2087(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/08/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2009)0448 Eur-Lex link
05/10/2009
Vote en commission
07/10/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0023/2009
09/10/2009
Publication du projet de budget du Conseil
14265/2009
09/10/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
T7-0048/2009
20/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2087(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00818
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.128  
    07/09/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0023/2009  
    07/10/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0048/2009  
    20/10/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    14265/2009  
    09/10/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2009)0448   Eur-Lex link  
    28/08/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2009)0448   Eur-Lex link  
    28/08/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.128  
    07/09/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0023/2009  
    07/10/2009
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    14265/2009  
    09/10/2009
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0048/2009  
    20/10/2009
    EP
Acte final