Référence du document

2009/2087(BUD)  
Budget rectificatif 9/2009: intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie  
Informations de base  

2009/2087(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/08/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2009)0448 Eur-Lex link
05/10/2009
Vote en commission
07/10/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0023/2009
09/10/2009
Publication du projet de budget du Conseil
14265/2009
09/10/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
T7-0048/2009
20/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2087(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00818
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.128  
    07/09/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0023/2009  
    07/10/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0048/2009  
    20/10/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    14265/2009  
    09/10/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2009)0448   Eur-Lex link  
    28/08/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2009)0448   Eur-Lex link  
    28/08/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.128  
    07/09/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0023/2009  
    07/10/2009
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    14265/2009  
    09/10/2009
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0048/2009  
    20/10/2009
    EP
Acte final