Référence du document

2009/2103(INI)  
Lutte contre le cancer: un partenariat européen  
Informations de base  

2009/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0291 Eur-Lex link
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2010
Vote en commission
19/04/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0121/2010
05/05/2010
Débat en plénière
06/05/2010
Résultat du vote au parlement
06/05/2010
Décision du Parlement
T7-0152/2010
06/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00826
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