Référence du document

2009/2105(INI)  
Politique de qualité des produits agricoles: quelle stratégie suivre?  
Informations de base  

2009/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2009
Publication du document de base non-législatif
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2010
Vote en commission
03/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
24/03/2010
Débat en plénière
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Décision du Parlement
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/00904
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    27/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/05/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/05/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    27/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/06/2010
    EC