Référence du document

2009/2133(INI)  
Aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure  
Informations de base  

2009/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/10/2009
Vote en commission
20/10/2009
Dépôt du rapport de la commission
A7-0041/2009
21/10/2009
Débat en plénière
22/10/2009
Résultat du vote au parlement
22/10/2009
Décision du Parlement
T7-0057/2009
22/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/00990
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.226  
    23/09/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE429.678  
    08/10/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE428.281  
    19/10/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE430.270  
    19/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0041/2009  
    20/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0057/2009  
    22/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)19  
    15/02/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.226  
    23/09/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE429.678  
    08/10/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE428.281  
    19/10/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE430.270  
    19/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0041/2009  
    20/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0057/2009  
    22/10/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)19  
    15/02/2010
    EC