Référence du document

2009/2135(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textile en Belgique et dans celui de la fabrication d'ordinateurs en Irlande  
Informations de base  

2009/2135(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Irlande
Belgique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2009
Publication du document de base non-législatif
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2009
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
10/11/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/11/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
24/11/2009
Débat en plénière
25/11/2009
Résultat du vote au parlement
25/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2135(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01150
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Acte final