Référence du document

2009/2138(INI)  
SOLVIT  
Informations de base  

2009/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2 Marché intérieur, marché unique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010
Vote en commission
01/03/2010
Débat au Conseil
2999
02/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0027/2010
09/03/2010
Résultat du vote au parlement
09/03/2010
Débat en plénière
09/03/2010
Décision du Parlement
T7-0047/2010
09/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2138(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/01145
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE430.642  
    11/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE430.971  
    15/12/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE430.779  
    29/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0027/2010  
    02/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0047/2010  
    09/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)2718/2
    25/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE430.642  
    11/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE430.971  
    15/12/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE430.779  
    29/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0027/2010  
    02/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0047/2010  
    09/03/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)2718/2
    25/06/2010
    EC