Référence du document

2009/2141(INI)  
Tableau d'affichage du marché intérieur  
Informations de base  

2009/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2009
Publication du document de base non-législatif
SEC(2009)1007 Eur-Lex link
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Vote en commission
15/01/2010
Dépôt du rapport de la commission
01/03/2010
Débat au Conseil
09/03/2010
Résultat du vote au parlement
09/03/2010
Débat en plénière
09/03/2010
Décision du Parlement
09/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2141(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/01025
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/01/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    C(2009)4728
    29/06/2009
    EC
    Document de base non législatif
     
    SEC(2009)1007 Eur-Lex link  
    17/07/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    C(2009)4728
    29/06/2009
    EC
    Document de base non législatif
       
    SEC(2009)1007 Eur-Lex link  
    17/07/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/01/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/03/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2010
    EC