Référence du document
Informations de base
2009/2165(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Pays ACP
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2009
Vote en commission
20/01/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2165(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/00959
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