Référence du document
Informations de base
2009/2171(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementPIEBALGS Andris
Evénements clés
11/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010
Vote en commission
21/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2171(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/01382
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