Référence du document

2009/2174(INI)  
Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal  
Informations de base  

2009/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.70 Fiscalité
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2009
Publication du document de base non-législatif
11/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2010
Vote en commission
02/02/2010
Dépôt du rapport de la commission
08/02/2010
Débat en plénière
10/02/2010
Résultat du vote au parlement
10/02/2010
Décision du Parlement
10/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2174(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/00989
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/04/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/04/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2010
    EC