Référence du document
Informations de base
2009/2182(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010
Vote en commission
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2182(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CRIS/7/01438
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