Référence du document

2009/2183(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Suede et en Autriche et dans le secteur de la construction aux Pays-Bas  
Informations de base  

2009/2183(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Suède
Autriche
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0602 Eur-Lex link
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
02/12/2009
Vote en commission
04/12/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0079/2009
14/12/2009
Débat en plénière
16/12/2009
Résultat du vote au parlement
16/12/2009
Décision du Parlement
T7-0107/2009
16/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2183(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01441
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Acte final