Référence du document

2009/2185(BUD)  
Budget rectificatif 10/2009: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; Plan européen pour la relance économique  
Informations de base  

2009/2185(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
23/11/2009
Publication du projet de budget du Conseil
02/12/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2009
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
07/12/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2009
Débat en plénière
16/12/2009
Résultat du vote au parlement
16/12/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/03/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2185(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01456
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/11/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/12/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    16/12/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    23/11/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    27/10/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    27/10/2009
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    23/11/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/11/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/12/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    16/12/2009
    EP
Acte final