Référence du document
Informations de base
2009/2185(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
02/12/2009
Vote en commission
07/12/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/03/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2185(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01456
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Acte final