Référence du document

2009/2198(INI)  
Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune  
Informations de base  

2009/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/03/2010
Résultat du vote au parlement
10/03/2010
Débat en plénière
10/03/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/01598
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/12/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2010
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/12/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2010
    EP
Que pensez-vous de l'Observatoire législatif?  
Si vous avez quelques minutes pour répondre à notre sondage anonyme, nous serions très heureux. Vos réponses nous aideront à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.


  Ne plus afficher ce message