Référence du document

2009/2211(ACI)  
Cadre financier 2007-2013: financement de projets énergétiques du plan de relance économique (modif. accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)  
Informations de base  

2009/2211(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2009
Publication du document de base non-législatif
02/12/2009
Vote en commission
08/12/2009
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2009
Débat en plénière
17/12/2009
Résultat du vote au parlement
17/12/2009
Décision du Parlement
17/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2211(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01678
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/11/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/11/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    30/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2009
    EP
Acte final