Référence du document
2009/2211(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
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Parlement européen
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Commission européenne
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