Référence du document

2009/2221(INI)  
Promouvoir l'accès des jeunes au marché du travail, renforcer le statut du stagiaire, du stage et de l'apprenti  
Informations de base  

2009/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2010
Débat au Conseil
02/06/2010
Vote en commission
14/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
06/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2221(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/01745
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/04/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    26/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/11/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/04/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    26/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/11/2010
    EC