Référence du document

2009/2233(INI)  
Atteindre une véritable cohésion territoriale, sociale et économique au sein de l'UE – une condition sine qua non de la compétitivité mondiale?  
Informations de base  

2009/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2010
Vote en commission
05/11/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0309/2010
13/12/2010
Débat en plénière
14/12/2010
Résultat du vote au parlement
14/12/2010
Décision du Parlement
T7-0473/2010
14/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2233(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/01792
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE442.941  
    07/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE443.146  
    01/07/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0309/2010  
    05/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0473/2010  
    14/12/2010
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE442.941  
    07/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE443.146  
    01/07/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0309/2010  
    05/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0473/2010  
    14/12/2010
    EP