Référence du document

2009/2238(INI)  
Régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCP  
Informations de base  

2009/2238(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
08/07/2010
Résultat du vote au parlement
08/07/2010
Débat en plénière
08/07/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2238(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/01802
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    02/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/11/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    02/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/11/2010
    EC