Référence du document
Informations de base
2009/2518(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2518(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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