Référence du document

2009/2542(RSP)  
Résolution sur l'accord de partenariat économique intérimaire entre la CE et les États d'Afrique orientale et australe  
Informations de base  

2009/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement
25/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2542(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    23/03/2009
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    23/03/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    23/03/2009
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    23/03/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/10/2009
    EC