Référence du document

2009/2545(RSP)  
Résolution sur la déclaration de la Commission sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0334/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2545(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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