Référence du document

2009/2547(RSP)  
Résolution sur les enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine  
Informations de base  

2009/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2009
Débat en plénière
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/03/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/03/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/10/2009
    EC