Référence du document

2009/2556(RSP)  
Résolution sur l'expulsion d'ONG du Darfour  
Informations de base  

2009/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique
Soudan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Débat en plénière
12/03/2009
Décision du Parlement
T6-0145/2009
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2556(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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